La nouvelle loi travail – Loi El Khomri

Le projet de loi travail, que les sénateurs ont adopté, mardi 28 juin 2016, par 185 voix contre 156, n’a plus grand-chose à voir avec la copie qui leur avait été présentée, au départ. Examiné du 13 au 24 juin, le texte a, en effet, été réécrit en profondeur. Pour la majorité sénatoriale, formée par les groupes LR et UDI-UC, il s’agissait d’esquisser la trame d’une vaste réforme du droit du travail en cas d’alternance en 2017.

Les débats ont aussi confirmé que le projet de loi, porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri, continuait de susciter de vives critiques à gauche – en particulier chez plusieurs élus socialistes.

Parmi les dispositions les plus emblématiques approuvées au palais du Luxembourg, il y a l’abrogation pure et simple des 35 heures.

Elle a été votée lors de l’examen de l’article 2 du texte, qui consacre la primauté des accords d’entreprises sur ceux signés par les branches en matière de temps de travail.

Une mesure dénoncée par plusieurs syndicats et par une partie de la gauche, car elle serait de nature à encourager le moins-disant social entre les sociétés d’un même secteur.

Les sénateurs de droite et du centre, qui étaient favorables à l’article 2, l’ont amendé en supprimant la notion de « durée légale du travail » pour la remplacer par une « durée de référence » qui serait fixée par accord d’entreprise ; en l’absence d’accord, les salariés repasseraient aux 39 heures par semaine.

En matière de temps de travail, toujours, le Sénat a mis fin à l’obligation (assortie de dérogations) pour les chefs d’entreprises de signer des contrats d’au moins 24 heures avec leurs salariés employés à temps partiel.

Les principales mesures du projet de loi concernent :

  • la refonte du code du travail
  • la refonte de la réglementation en matière de durée du travail l’assouplissement des possibilités de négociation dans les TPE et PME
  • l’aménagement de la négociation collective
  • le motif économique de licenciement
  • la réduction du nombre de branches professionnelles
  • le barème des indemnités prononcées par le juge prud’homal
  • le renforcement du compte personnel d’activité (CPA)
  • la réforme du télétravail
  • l’encadrement du portage salarial et du travail saisonnier
  • le renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale et le détachement illégal
  • la réforme de la médecine du travail
  • et enfin la création d’un droit à la déconnexion pour le salarié
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